Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du site StudyHub ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles constituent un contrat entre StudyHub et l'utilisateur. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site StudyHub implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
3. Accès au site
L'accès au site StudyHub est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
StudyHub se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis.
4. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la sécurité de son compte et de son mot de passe
- Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous son compte
- Notifier immédiatement StudyHub de toute utilisation non autorisée de son compte
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site StudyHub de manière licite et conformément aux présentes CGU. Il est strictement interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- De porter atteinte aux droits de tiers
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
- De perturber le fonctionnement du site ou des serveurs
- De tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
- De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du site sans autorisation
6. Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus (notes, documents, etc.) qu'il publie sur StudyHub. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à StudyHub une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du service.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Le site StudyHub et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, icônes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à StudyHub ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable de StudyHub est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
8. Disponibilité du service
StudyHub s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Cependant, StudyHub ne peut garantir une disponibilité absolue du service en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.
9. Responsabilité
StudyHub ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, notamment en cas de perte de données.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il y publie.
10. Modification des CGU
StudyHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Résiliation
StudyHub se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@studyhub.fr
Dernière mise à jour : 2 mars 2026